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HSBC: accord Paris-Berne sur les données volées, avancement sur la double imposition

Mercredi 27 Jan 2010 à 21:20

Paris et Berne ont trouvé mercredi un terrain d'entente concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué un différend entre les deux pays, a indiqué le ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz.

Parallèlement, selon une source française, Paris et Berne ont "bien avancé" sur la signature de l'accord révisé de double imposition entre les deux pays, qui avait été bloqué par la Suisse après le vol de ces données.

"Nous avons désormais trouvé un accord concernant les données volées", a affirmé le chef du Département fédéral des Finances (ministère) à la presse lors du Forum économique mondial à Davos (WEF).

M. Merz a rencontré le président français Nicolas Sarkozy, la ministre de l'Economie Christine Lagarde et le ministre du Budget Eric Woerth, selon l'agence suisse ATS.

Paris a transmis à la Confédération des copies des données volées par Hervé Falciani, un ancien employé de la banque HSBC à Genève, et qui avaient permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3.000 fraudeurs présumés, a expliqué le ministre.

"On nous a promis que Paris ne demanderait pas d'assistance administrative sur la base de ces documents", a expliqué le conseiller fédéral.

La France a également assuré à la Suisse qu'elle ne livrerait pas ces données à d'autres Etats, mais demanderait à ces pays d'adresser à la Suisse une demande d'aide administrative par les canaux officiels.

Pour faire pression sur Paris dans ce dossier qui a envenimé les relations entre les deux pays, la Suisse avait suspendu en décembre le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France, qui prévoit notamment l'échange d'informations bancaires.

Sur l'accord de double imposition, "on a bien avancé dans un esprit constructif", a indiqué une source proche du ministre du Budget Eric Woerth, ajoutant espérer "obtenir quelque chose dans les tout prochains jours".

"La France souhaite bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée" dans le cas de la signature d'une convention de double imposition plus favorable entre la Suisse et un autre pays, a ajouté la source.

Cette source a confirmé que la France n'utiliserait pas les données d'HSBC dans le cadre de l'entraide administrative entre les deux pays, avertissant cependant que le fisc français "les utilise dans le cadre des contrôles fiscaux".

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