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La décision du Sénat "favorable" au sénateur Vestri, selon son avocat

Mercredi 20 Jan 2010 à 16:08

La décision du bureau du Sénat, qui a autorisé mercredi une mesure de contrôle judiciaire envers le sénateur UMP René Vestri, maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), est "extrêmement favorable" à ce dernier, a estimé son avocat, Jean-Pierre Versini-Campinchi.

"C'est une décision extrêmement favorable à M. Vestri. Le Sénat a autorisé la mesure la plus bénigne possible", a déclaré à l'AFP Me Versini-Campinchi.

Dans un communiqué, le Sénat indique que son bureau, réuni pour examiner une demande de levée de l'immunité parlementaire de René Vestri, autorise "une mesure de contrôle judiciaire limitée au cautionnement".

Le bureau du Sénat était saisi, par l'intermédiaire de la garde des Sceaux, d'une demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur déposée par le juge d'instruction Charles Duchaine, de la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille.

L'avocat de M. Vestri relève qu'à aucun moment il n'est écrit dans le communiqué que le Sénat autorise "une levée d'immunité parlementaire": "Dans la décision il n'est tout simplement pas écrit qu'il y a une levée de l'immunité, même partielle", a indiqué Me Versini, selon lequel cette omission est certainement délibérée.

Selon lui, dans le cadre de cette décision, M. Vestri, 71 ans, ne peut faire l'objet d'aucune "mesure coercitive" et ne peut pas être placé en garde à vue.

La commission rogatoire délivrée par le juge Duchaine vise des faits de corruption et de blanchiment. L'enquête a conduit à l'incarcération le 26 novembre du maire (sans étiquette) de Beausoleil, Gérard Spinelli, et d'un important patron du bâtiment et des travaux publics, Lino Alberti.

Ce dernier est soupçonné d'avoir versé d'importantes sommes à M. Spinelli afin que ce dernier ne fasse pas campagne contre la construction à Monaco, limitrophe de Beausoleil, d'un immeuble de 49 étages baptisé la "Tour Odéon".

La mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été perquisitionnée par la police qui enquêtait sur des liens éventuels entre MM. Vestri et Alberti.

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