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Fraude fiscale: le gouvernement va "prolonger" la possibilité de régulariser

Dimanche 03 Jan 2010 à 12:24

Le ministre du Budget Eric Woerth va "prolonger autrement" la possibilité pour les contribuables de "rendre leur situation légale", alors que la cellule installée en avril par Bercy pour permettre aux évadés fiscaux de régulariser leur situation a fermé ses portes le 31 décembre.

Interrogé dimanche lors du Grand Rendez-vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd'hui en France, le ministre a déclaré qu'il allait "prolonger cette action autrement pour tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale".

Mais, la cellule ad hoc étant fermée, "je vais (la) prolonger en donnant à l'admnistration fiscale les moyens de travailler dans le même état d'esprit", a-t-il ajouté.

"Pour tous les autres", a averti M. Woerth, "ce sera le contrôle fiscal" avec l'application des décisions actées lors du G20. Les fraudeurs s'exposent à de lourdes pénalités, qu'ils ne pourront pas négocier, et à des poursuites pénales.

Sur les résultats obtenus par la cellule, le ministre a indiqué qu'il donnerait des chiffres "en janvier", en parlant déjà d'un "formidable succès" pour "une méthode adaptée à notre pays".

Interrogé sur l'amnistie fiscale mise en place en Italie pour le retour des évadés fiscaux, M. Woerth a affirmé qu'en France, l'amnistie ne serait "pas acceptable".

Au "7 ou 8 décembre", la cellule de Bercy a permis la régularisation de 1.400 dossiers, a confirmé M. Woerth et fait rentrer dans le pays "3 milliards d'euros dont 500 millions de fiscalité". En date du 31 décembre, "nous sommes plus proches de 3.000 dossiers" de contribuables qui ont légalisé leur situation en échange de pénalités moins lourdes, c'est un succès considérable", s'est-il félicité.

Fin août, les repentis ne dépassaient guère une centaine mais l'annonce par Eric Woerth de l'existence d'une liste de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse avait précipité les choses.

Cette même liste s'est ensuite retrouvée au coeur d'une polémique lorsqu'il a été révélé qu'une grande partie des noms y figurant proviennent d'un fichier informatique subtilisé à la banque HSBC de Genève par un de ses anciens employés. Ce dernier a fourni sa liste au fisc et à la justice français.

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