La "défaillance des mécanismes de gouvernance interne" a été la "cause principale" de l'affaire Kerviel, estime le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS), dans un document détaillant ses propositions pour mieux maîtriser les risques liés aux activités de marché des banques.
"La défaillance des mécanismes de gouvernance interne, à de multiples niveaux, a été la cause principale de l'événement lié aux opérations de marché non autorisées survenues au sein de la Société Générale début 2008", affirme le comité dans ce document publié sur son site internet.
L'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, soupçonné d'être à l'origine de la perte de 4,9 milliards d'euros enregistrée par la banque début 2008, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé.
La Commission bancaire avait sanctionné en juillet 2008 les "carences graves du système de contrôle interne" de la Société générale en lui infligeant une amende de quatre millions d'euros.
Pour favoriser une gestion efficace du risque lié aux opérations de marché, le CEBS formule plusieurs recommandations, dont le renforcement des prérogatives des comités des risques, qui existent au sein de tous les établissements financiers.
Il insiste également sur l'importance de la rémunération des salariés occupant des fonctions de contrôle, dont la composante variable ne doit pas être liée aux mêmes indicateurs de performance que les traders.
Quant à la rémunération variable des traders, elle doit, selon le CEBS, prendre en compte leur exposition au risque.
Le CEBS recommande également l'utilisation de tests et d'alertes pour mettre en évidence, le cas échéant, une prise de risque excessive.
Il prône aussi la standardisation des procédures, notamment pour toutes les transactions de gré à gré (aussi appelées over the counter ou OTC).
La publication du document du CEBS marque le début d'une consultation ouverte qui durera jusqu'à fin mars 2010.
Au terme de la consultation et d'éventuelles modifications, les régulateurs membres du CEBS devront appliquer ces principes d'ici fin 2010.