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Transferts d'argent illicites: amende record pour Credit Suisse aux USA

Jeudi 17 Déc 2009 à 00:30

Le Trésor américain et Credit Suisse ont confirmé mercredi que la banque helvétique avait accepté de verser une amende record de plus de 500 millions de dollars, pour des transferts d'argent illicites vers des pays soumis à des sanctions américaines, dont l'Iran.

L'établissement zurichois a indiqué "avoir conclu un accord" avec les autorités américaines concernant "des enquêtes sur des paiements en dollars américains entre 2002 et 2007 avec des pays soumis à des sanctions économiques américaines", selon un communiqué.

Le Trésor américain a souligné dans un communiqué que le montant de 536 millions de dollars (368,8 millions d'euros) était le plus élevé jamais obtenu par son Bureau de contrôle des actifs étrangers dans une affaire de ce type.

Evoquant pour sa part une période de dix ans, de 1995 à 2006, le département de la Justice a dénoncé la "méthode frauduleuse" employée par Credit Suisse, qui consistait à permettre le transfert de fonds depuis des pays sanctionnés par Washington, principalement l'Iran.

Les virements illégaux ont porté sur la somme totale de 1,6 milliard de dollars, et ont été réalisés à 80% avec l'Iran, selon le ministère.

Il s'agissait principalement, de paiements effectués "en dollars depuis l'Iran" et transférés via le système financier américain, a précisé Lanny Breuer, un responsable du ministère, au cours d'une conférence de presse.

L'enquête a mis au jour plus de 5.000 transferts de fonds illégaux, au profit de l'Iran pour 480 millions de dollars, ou encore pour 161 millions de dollars vers le Soudan, 150 millions vers la Libye, et des montants moins élevés vers la Birmanie, Cuba ou le Liberia.

"L'amende aurait pu être plus importante si Credit Suisse n'avait pas coopéré", a souligné le ministre de la Justice, Eric Holder.

Un porte-parole de Credit Suisse a précisé qu'à la suite des enquêtes des autorités américaines la banque avait fermé son bureau de Téhéran dès 2006.

L'Autorité helvétique de surveillance des marchés financiers (Finma) a, quant à elle, "sanctionné le comportement de la banque par un blâme et réclamé des mesures disciplinaires", selon un communiqué.

La banque devra présenter sous 120 jours les changements effectués au sein de son organisation pour éviter que de tels agissements se reproduisent, a indiqué la banque centrale américaine (Fed).

"Credit Suisse a fait passer subrepticement des transactions par les Etats-Unis, tout en sachant que ces paiements auraient été bloqués ou refusés si leur véritable nature avait été claire", a affirmé le directeur du bureau de contrôle des actifs étrangers, adam Szubin, cité dans un communiqué du Trésor.

La justice américaine avait confirmé en janvier enquêter sur les agissements de neuf banques européennes, suspectées d'avoir aidé l'Iran et d'autres pays à contourner les sanctions américaines en falsifiant des bordereaux de virements bancaires internationaux.

La banque britannique Lloyds TSB Bank avait reconnu en janvier avoir facilité des virements de ressortissants de pays comme l'Iran ou le Soudan et accepté de verser 350 millions de dollars pour solder les poursuites.

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