De 15.000 à 20.000 travailleurs indépendants ne versent pas de cotisations sociales depuis deux ans en raison d'un bug informatique, mais sans aucune perte de droits à la Sécurité sociale, a assuré lundi à l'AFP la direction du Régime social des indépendants (RSI).

"Il y 15-20.000 artisans et commerçants pour lesquels on n'a pas perçu de cotisations depuis la mise en place de l'interlocuteur social unique, le RSI, qui concerne 1,6 millions de cotisants", a indiqué le directeur général du RSI Dominique Liger, confirmant une information du Parisien/Aujourd'hui en France.

"Mais en aucun cas, ni en matière d'assurance maladie ni en matière de retraite, les artisans et commerçants n'ont été pénalisés", a-t-il ajouté.

En cas de maladie, ces personnes "ont été prises en charge par l'assurance maladie". Et en cas de départ à la retraite, "on reconstitue les trimestres qu'ils n'avaient pas payé", a-t-il poursuivi.

Selon le RSI, le bug en question est "un problème de compatibilité entre l'informatique du RSI et celle du réseau Urssaf", qui centralise le paiement des cotisations.

Les indépendants n'ayant pas reçu d'appel de cotisations sont "désormais identifiés" et le problème devrait être réglé d'ici le "milieu du premier trimestre 2010".

Ils recevront un appel à régularisation "avec bien entendu aucune pénalité de retard et la possibilité d'étaler le paiement", a insisté M. Liger, déplorant le "désagrément" pour les indépendants contraints d'expliquer au fisc que leur revenu est surmajoré quand il n'ont pas reçu d'appel de cotisations.

Le manque à gagner pour le RSI des cotisations non perçues serait d'environ 400 millions d'euros.