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GB: le projet de loi sur l'encadrement des bonus présenté cette semaine

Dimanche 15 Nov 2009 à 11:58

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a promis dimanche de présenter un projet de loi "transformant" l'encadrement des rémunérations des acteurs du marché financier britannique, quand sera dévoilé mercredi le prochain programme législatif du gouvernement.

Un projet de loi sur les Services financiers, qui dotera les autorités de régulation de nouveaux pouvoirs pour sanctionner les banques qui abuseraient du recours aux bonus, sera annoncé mercredi lors du traditionnel discours du trône lu par la reine Elizabeth II, lequel ouvre la nouvelle session parlementaire.

M. Brown, s'exprimant dans un podcast sur le site de Downing Street, a assuré qu'un "avenir brillant" s'offrait à la Grande-Bretagne, même si elle reste l'un des pays européens à ne pas être encore sorti de la récession, avec une croissance toujours négative (-0,4%) au troisième trimestre.

Le Premier ministre s'est dit "optimiste" sur les mois à venir, qui devraient être une période "non d'austérité mais de progrès".

Une affirmation qui contredit la position de l'opposition conservatrice, favorite pour les prochaines élections, prévues d'ici juin 2010, et qui prône un programme d'austérité radicale pour rétablir les comptes publics.

Le ministre des Finances Alistair Darling a expliqué que l'Autorité des marchés financiers (FSA) se verrait dotée de pouvoirs accrus pour mieux contrôler l'attribution des bonus ou des parachutes dorés pour les banquiers ayant pris des risques inconsidérés.

La FSA pourra même contraindre les banques à renégocier des rémunérations jugées excessives et imposer des amendes aux récalcitrantes.

"Nous nous assurerons que la crise bancaire que nous avons connue ces deux dernières années ne se produise plus jamais aux frais du contribuable", a repris M. Brown.

"Cela signifie une transformation de la façon dont le secteur financier est régulé, où les banques elles-mêmes et non le contribuable payent pour les erreurs des banques", a-t-il ajouté.

La nouvelle législation devrait entrer en vigueur l'an prochain, si le projet de loi est adopté avant les élections.

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