Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l'Autorité des marchés financiers (AMF) de son action contre les auteurs du livre "L'Affaire, l'histoire du plus grand scandale financier français" qui dénonce les "trucages de l'AMF pour protéger les administrateurs de Rhodia".
Dans un jugement du 30 octobre, dont l'AFP a obtenu copie mercredi, la 17e chambre du TGI de Paris a prononcé la relaxe concernant la plainte initiée par l'AMF à l'encontre du livre d'entretiens entre Daniel Lebard, ancien président d'une filiale de Rhodia, et Ghislaine Ottenheimer, journaliste à Challenges.
Dans ce livre, les auteurs racontent la manière dont Rhône-Poulenc et sa filiale Rhodia "ont mis sur le marché des actions en diffusant des informations inexactes et trompeuses" au moment du rachat du britannique Albright et Wilson (2000).
Ils expliquent également comment l'AMF se serait alors livrée "à une série de trucages pour épargner les principaux responsables de ce scandale, Jean-René Fourtou et Thierry Breton, qui étaient à l'époque administrateurs de Rhodia".
Dans cette affaire, le banquier français Edouard Stern, assassiné à Genève en février 2005, avait déposé plainte au printemps 2003 contre X. En juin l'AMF avait ouvert une enquête sur la communication financière du groupe dont le PDG Jean-Pierre Tirouflet, démissionnait en octobre.
En août 2004, c'est l'un des actionnaires de Rhodia, Hugues de Lasteyrie, qui déposait plainte contre X et une information judiciaire était ouverte en octobre pour "présentations de comptes inexacts, diffusion d'informations boursières fausses et mensongères, délit d'initié et recel de délit d'initié".
En juin 2005, alors que Thierry Breton, aujourd'hui PDG de Atos Origin, est ministre de l'Economie et des Finances, une série de perquisitions ont lieu à Bercy et au domicile et bureaux d'anciens administrateurs, dont M. Breton lui-même.
Dans leur livre, les auteurs reconnaissent que l'AMF s'était "autosaisie en 2003", mais ils accusent l'institution d'avoir mené "une enquête biaisée, factuellement fausse". "Elle a cru pouvoir enterrer cette affaire en 2007, elle n'a pas rempli son rôle, elle n'a pas fait son devoir", écrivent-ils.
Ils dénoncent le fait que "l'AMF ne dit pas un mot sur Fourtou, Breton, le pillage de Rhodia par Rhône-Poulenc". L'accusant d'une "série de trucages: omissions, mensonges, prescription, autocensure", ils ne mâchent pas leurs mots: l'AMF poursuit sa cuisine minable, protégeant les puissants et les tricheurs".
"Comme Yavé, l'AMF écarte la Mer Rouge pour permettre à Breton de passer au sec", ironisent les auteurs du livre.
A la suite de la plainte de l'AMF contre les auteurs du livre le 3 décembre 2008, la 17e chambre du TGI ordonne "la relaxe sur l'ensemble des faits et allégations contestées. Le jugement fait notamment référence à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui reconnaît "une liberté d'expression d'autant plus grande qu'il s'agit de dénoncer les dysfonctionnements d'une institution publique".
"En l?état de nos informations et à la lecture de la copie de travail de l?arrêt du TGI, l?AMF constate que dans cette décision le tribunal reconnaît que des propos du livre +l?affaire l? histoire du plus grand scandale financier+ portaient atteinte à l?honneur et à la considération de l?AMF et étaient donc diffamatoires car notamment non fondés", a réagi une porte-parole de l'autorité".
"Aussi, si les prévenus ont été relaxés, c?est uniquement sur le fondement de leur bonne foi", a-t-elle ajouté, précisant que l'AMF étudiait l?opportunité de faire appel.
