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Immobilier de l'Etat: des progrès mais peut mieux faire, selon un rapport parlementaire

Mercredi 04 Nov 2009 à 14:01

Le député UMP Yves Deniaud salue, dans un rapport, l'action du gouvernement pour "réformer la politique immobilière de l'Etat" tout en soulignant que "les marges de progression" restent "importantes".

Ce rapport sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, rendu public mercredi dans le cadre du Budget 2010, constate que "le ministre du Budget, avec le service France Domaine, assume maintenant une grande partie des tâches dévolues à l'État propriétaire: cessions des biens devenus inutiles, loyers budgétaires, programmation stratégique par ministère, amorce d'une politique d'entretien, recensement du patrimoine des opérateurs".

Mais M. Deniaud épingle les "fortes résistances" des ministères "à se voir déposséder de la maîtrise de leur parc immobilier".

Destiné à recenser les produits des cessions et les dépenses immobilières financées, le rapport note qu'"en 2010, les cessions sont prévues à hauteur de 900 millions d'euros".

Ainsi le ministère de la Défense prévoit de céder, pour 800 millions d'euros la plupart de ses locaux parisiens, dans la perspective d'un regroupement à Balard (Paris 15e).

Parmi les organismes critiqués: le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), qui "ne joue pas le rôle de tête de réseau qui devrait être le sien en matière immobilière".

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