Les recettes prévues de la fiscalité locale vont augmenter cette année de 8,1% pour totaliser 71 milliards d'euros, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur publiés mercredi.
Cette forte hausse concerne surtout les départements qui sont confrontés à l'augmentation des dépenses sociales, selon le Bulletin d'informations statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCT) qui dépend du ministère de l'Intérieur, confirmant des informations du Monde.
Ces recettes ont été votées par l'ensemble des collectivités locales -communes, intercommunalités, départements, régions- au titre de quatre taxes: foncier bâti et non-bâti, habitation, taxe professionnelle, souligne le bulletin de la DGCT. En 2008, ces recettes avaient progressé de 4,4%.
Le bulletin relève également que ces augmentations sont le résultat combiné du dynamisme des bases imposables (+4,7%) et d'une hausse importante des taux (3,4%).
Dans les départements, après de fortes hausses en 2005 et 2006, puis un rythme moins soutenu en 2007 et 2008, les taux départementaux ont été votés en forte hausse cette année. Les finances départementales sont soumises à d?importantes contraintes en 2009, souligne le bulletin. Un certain nombre de recettes ont été révisées à la baisse du fait de la crise économique et immobilière, en particulier le produit des droits de mutation payés sur les transactions immobilières. Certaines dépenses incompressibles, comme les dépenses sociales, sont prévues en hausse.
Le bulletin souligne que 73 conseils généraux ont dû voter une hausse des taux contre 43 en 2008. La hausse des produits fiscaux qui en découle s?élève à 6,3% contre 1,2% en 2008. Paris, qui ne percevait au niveau départemental que la taxe d?habitation, a ainsi voté la création d'une taxe sur le foncier des propriétés bâties dont le taux s?élève à 3%.
Les communes ont été également plus nombreuses à voter des taux en hausse cette année (13.219, soit 2.700 de plus qu?en 2008). Il en est de même pour les différents types d'intercommunalités. Selon la DGCL, ce phénomène est courant en début de mandat, quand les nouvelles équipes municipales fixent leurs objectifs à moyen terme. Le produit fiscal des communes a augmenté de 7,3% dont plus d?un tiers est imputable à l?évolution des taux.
En régions, 7 conseils régionaux, sur 26, ont voté des taux à la hausse contre 13 en 2008. La hausse des produits fiscaux imputable à celle des taux s?élève à 0,7% contre 1,5% en 2008, indique le bulletin.
