Le ministre français de l'Agriculture Bruno Le Maire a assuré jeudi devant des députés que le plan annoncé mardi par le président de la République était compatible avec les règles européennes.

Interrogé sur "la compatibilité entre le plan du président de la République avec les règles européennes, ma réponse est oui", a indiqué M. Le Maire lors de son audition sur le projet de Budget pour le ministère de l'Agriculture devant la commission élargie de l'Assemblée nationale.

"Je pense l'avoir suffisamment prouvé, je ne prendrai aucune décision, comme ministre de l'Agriculture, qui ne soit pas conformes aux règles européennes. Ce plan, dans la quasi-totalité de ses mesures, a été soumis au préalable à une évaluation juridique européenne étroite", a-t-il précisé.

Le ministre a rappelé qu'il avait obtenu "il y a quelques jours" que "le doublement de l'aide directe possible" aux exploitations. "Les aides, dont le plafond était de 7.500 euros par exploitation sur trois ans, a été portée à 15.000 euros sur trois ans".

Mercredi, la Commission européenne avait indiqué avoir eu vent "à travers les médias" des aides de 650 millions d'euros et des prêts bonifiés d'un milliard d'euros proposés par le président Sarkozy aux agriculteurs.

Un porte-parole avait précisé que la Commission "attendait" des "informations plus précises" pour vérifier leur conformité avec les règles européennes en matière d'aides publiques.

Par le passé, des aides allouées aux agriculteurs, notamment aux arboriculteurs, et aux pêcheurs français se sont avérées illégales et devront être remboursées.