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Logement: le bâtiment demande un report du "verdissement" des aides fiscales

Vendredi 02 Oct 2009 à 17:20

Le secteur du bâtiment a demandé vendredi au gouvernement de reporter à 2011 le "verdissement" des aides fiscales pour le logement neuf prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

"La fédération française du bâtiment souhaite un report à l'horizon 2011", a déclaré Didier Ridoret, son président, lors de l'inauguration de la "Cité Bâtisseur" à Lyon.

Pour le président de la FFB, "neuf mois après la mise en place du +Scellier+ (dispositif pour les investisseurs achetant un logement pour le louer, ndlr) nous trouvons qu'il est un peu tôt pour changer les règles du jeu en cours de route, alors même que des programmes immobiliers ont été lancés sur cette base et que les mises en chantier dans le collectif accusent un recul de près de 30%".

Dans le PLF 2010, la réduction du crédit d'impôt pour les investisseurs est maintenue comme prévu à 25% en 2010 pour les bâtiments basse consommation (BBC) d'énergie, 20% en 2011 et 2012. Mais pour les autres logements, cette réduction tombera à 20% en 2010, 15% en 2011 et 2012.

En ce qui concerne la promotion immobilier, le président de la Fédération des promoteurs constructeurs Marc Pigeon chiffre à seulement 3% le nombre de logements en BBC prévus actuellement par les permis de construire des promoteurs.

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a par contre soutenu que "le nouveau dispositif semble juste parce qu'il privilégie une transition en douceur vers les constructions durables".

Mais M. Apparu a déclaré à l'AFP qu'il était "prêt à la discussion avec les professionnels et les parlementaires pour évaluer ensemble les conditions du +verdissement du Scellier+".

"Il faut rappeler que le 1er janvier 2013, dans 3 ans, on doit être passé à 100% de BBC. Donc il faut donner un avantage au BBC pour les promoteurs qui s'engagent dans cette direction", a-t-il ajouté.

La norme (moins de 50 kWh/m2) devra être obligatoirement être respectée dans les permis de construire au 1er janvier 2013.

"On dispose de marges de manoeuvre absolument considérables. On fait actuellement du 240 Kwh/m2 alors qu'on peut faire du 50 Kwh/m2", indique M. Apparu.

Le bâtiment représente 23% des émissions de CO2, soit l'équivalent des émissions de l'ensemble du parc automobile français.

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