Le gouvernement présente mercredi un projet de budget 2010 vanté comme un instrument de "reprise" économique et marqué par quelques nouveautés fiscales "vertes" sur fond de maintien de déficits record.
Le projet de loi finances (PLF), qui sera adopté en conseil des ministres avant d'être examiné au Parlement début octobre, devrait tabler sur un retour de la croissance en 2010, avec une hausse attendue de 0,75% du produit intérieur brut (PIB), et confirmer pour 2009 la plus grave récession depuis l'après-guerre (-2,25%).
Au chapitre fiscal, la taxe carbone fait figure de grande nouveauté. Calculée en fonction de la consommation d'énergies fossiles (pétrole...) et acquittée par tous les ménages, elle symbolise, selon le gouvernement, l'orientation "verte" du budget. Ses détracteurs y voient une atteinte au pouvoir d'achat ou une concession trop timide à l'écologie.
Autre mesure phare, la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements. Cette réforme se traduira par un gain de 6 milliards d'euros par an pour les entreprises, impulsera un "choc de compétitivité", espère le gouvernement, mais elle inquiète les collectivités locales qui tirent une partie de leurs ressources de la TP.
Des dispositifs fiscaux existants, comme la prime à la casse, devraient par ailleurs être aménagés.
Plus globalement, le budget 2010 devrait prendre acte du maintien du déficit public à des niveaux records et du report à 2011 de tout effort d'assainissement des finances publiques.
De l'aveu même du gouvernement, le déficit de l'Etat, qui atteint cette année le niveau sans
précédent de 140 milliards d'euros, ne refluera qu'à 115 milliards. Et cette réduction ne sera pas indolore: 33.754 postes équivalent temps plein seront supprimés en 2010, dont 16.000 dans l'Education nationale.
Surtout, la flambée attendue du chômage devrait peser sur les comptes sociaux et contribuer à un
autre record: le déficit public (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) devrait seulement se stabiliser en 2010 autour de 8,2% du PIB, son niveau de 2009, très loin du seuil de 3% fixé par Bruxelles.
Concernant plus précisément la "Sécu", le gouvernement présentera jeudi les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).