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Fillon annonce que les "retraites-chapeaux" vont être "taxées "plus fortement"

Samedi 26 Sep 2009 à 22:42

Le Premier ministre François Fillon a annoncé que les "retraites-chapeaux" pour les hauts dirigeants des entreprises seraient "taxées plus fortement", dans une interview à paraître dans le Journal du dimanche.

"Aucun revenu du travail, du capital ou de remplacement ne doit échapper à l'impôt, ni aux contributions sociales. Après l'augmentation de la fiscalité sur les stock-options, nous allons maintenant taxer plus fortement les retraites-chapeaux, dans un souci d'équité", explique M. Fillon.

"Dans le même souci d'équité, les plus-values mobilières seront soumises à cotisations sociales dès le premier euro", ajoute-t-il.

En complément de la retraite légale, les très hauts dirigeants de quelques grandes entreprises (761, avait indiqué l'entourage de M. Darcos fin août) ont droit à une "retraite-chapeau" s'ils achèvent leur carrière dans l'entreprise.

Seul l'employeur (et pas le salarié) cotise pour eux à ce régime facultatif, régi par un article du Code de la Sécurité sociale (L 137-11) ajouté en 2003.

L'entreprise peut confier la gestion de ce régime à un assureur, ou s'en occuper directement.

Elle ne paye aucune cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS sur les sommes versées, mais doit verser une taxe spéciale (6% à 12% selon les cas).

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