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Paradis fiscaux : la Suisse et Monaco "blanchis" in extremis pour le G20

Jeudi 24 Sep 2009 à 23:21

Plusieurs pays, dont la Suisse et Monaco, ont réussi à sortir de la liste "grise" des paradis fiscaux avant le début jeudi du sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis) où la question des sanctions contre ces "territoires non-coopératifs" doit être abordée.

"Il y a un mouvement général pour tenter de sortir de la liste avant la fin du G20" vendredi, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

En signant jeudi avec le Qatar une nouvelle convention d'échange d'informations fiscales, la Suisse a atteint le seuil requis de 12 accords.

Elle sera officiellement "blanchie" vendredi matin, avait par avance annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un communiqué.

"C'est un progrès très significatif", s'est réjoui par avance le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria, cité dans le communiqué.

Mercredi soir, une autre place financière d'envergure, Monaco, a quitté la liste "grise" qui réunit les pays ne respectant pas "substantiellement" leurs engagements à coopérer fiscalement. L'Autriche avait, elle, été "blanchie" lundi.

Une fois les accords de coopération entrés en vigueur, ces Etats ne pourront plus se réfugier derrière le secret bancaire si un pays signataire leur adresse une demande "vraisemblablement pertinente" d'information sur un particulier ou une entreprise soupçonnés d'évasion fiscale.

"Il n'y plus de paradis fiscaux" et le secret bancaire est "fini", a affirmé Nicolas Sarkozy mercredi soir, dans un entretien à TF1 et France 2. Des ONG reprochent toutefois au chef de l'Etat d'avoir "vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tué", à l'heure où la liste "grise" compte toujours une trentaine de pays.

Depuis la publication de ces listes en avril, dans la foulée du G20 de Londres, douze territoires ont au total été absous (Suisse, Autriche, Monaco, Belgique, Bermudes, les Iles Vierges britanniques, Bahreïn, Aruba, Antilles néerlandaises, les Iles Caïmans, le Luxembourg, Saint-Marin).

Le Liechtenstein s'approche du but et a signé ou paraphé à ce jour dix accords.

Aux termes d'une règle non écrite, un Etat doit réunir 12 conventions d'échanges d'information fiscale pour rejoindre la liste "blanche" des pays vertueux, un critère contesté par les ONG qui s'alarment de la tendance de certains paradis fiscaux à conclure des accords entre eux.

Monaco a ainsi signé la moitié de ses 12 conventions avec des pays de la liste "grise", dont Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein ou Samoa.

"Même si la règle des 12 accords conformes aux standards est un pas important, ce n'est pas une régle gravée dans le marbre", a reconnu Angel Gurria. "Nous allons maintenant surveiller la mise en oeuvre effective" de ces accords, a-t-il averti.

Récemment constitué sous l'égide de l'OCDE et présidé par la France, un groupe de 30 pays vérifiera à partir du début 2010 l'application concrète des accords et publiera des évaluations pays par pays, laissant augurer d'âpres négociations.

A la tête de ce comité de pilotage, le Mr Paradis fiscaux du gouvernement français, François d'Aubert, juge qu'"il est temps de penser aux sanctions" qui pourraient être prises contre les Etats récalcitrants.

Ce sujet figure en bonne place dans l'agenda du sommet de Pittsburgh. Les 20 principales économies du monde devraient notamment confirmer la date butoir de mars 2010 à partir de laquelle des "contre-mesures" pourraient être appliquées.

"A Pittsburgh, l'un des enjeux, c'est que dès le premier trimestre de l'année prochaine, des sanctions soient appliquées", a souligné Nicolas Sarkozy.

  1. site de l'OCDE

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Mots-clés : Etats unis   G20   Nicolas sarkozy   Sarkozy   Monaco   Pittsburgh   Gurria   Secret  
Sociétés citées dans cette news : TF1   Egide  

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