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La principauté de Monaco a conclu des accords fiscaux avec 12 Etats

Vendredi 18 Sep 2009 à 17:11

La Principauté de Monaco qui figure depuis avril sur "la liste grise" des paradis fiscaux mise en place par le G20, a conclu des accords d'échanges d'informations fiscales avec douze Etats, un seuil suffisant pour intégrer la "liste blanche", a-t-on appris vendredi de source officielle.

"Monaco est aujourd'hui en mesure de satisfaire aux critères internationaux qui devraient permettre à notre pays d'intégrer la liste blanche", a déclaré Franck Biancheri, conseiller du gouvernement monégasque pour les relations extérieures et les affaires économiques et financières.

Lors d'une conférence de presse, M. Biancheri a précisé que des accords avaient été signés avec Andorre, l'Autriche, les Bahamas, la Belgique, les Etats-Unis, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Qatar, Samoa, Saint Marin et Saint Kitts.

Par ailleurs, des accords ont été finalisés mais pas encore signés avec quatre Etats supplémentaires: le Groenland, les Iles Féroé, l'Islande et la Norvège.

Ces accords prévoient l'échange de renseignements fiscaux "au cas par cas et sur des demandes concrètes et fondées", a précisé à l'AFP M. Biancheri en marge de la conférence de presse. "Ils n'autorisent en aucun cas la pêche générale aux informations", a-t-il ajouté.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait fixé un seuil minimal de douze accords pour sortir un Etat de la liste grise et le faire accéder à la liste blanche. M. Biancheri s'est dit confiant que l'OCDE sortirait Monaco de la liste grise très prochainement, peut-être dès lundi.

Interrogé sur la présence de la France dans la liste des douze Etats signataires, M. Biancheri a précisé qu'il ne s'agissait pas d'un accord nouvellement signé mais de l'ancienne convention conclue entre les deux pays en 1963, en vertu de laquelle les Français qui résident à Monaco sont soumis à la fiscalité française.

M. Biancheri a indiqué que d'autres accords suivront, notamment avec l'Allemagne, pays avec lequel "les négociations sont très avancées".

Les douze accords conclus sont de deux types: des accords d'échanges d'informations fiscales, et des accords, plus larges, prévoyant, outre l'échange d'informations, une convention de non-double imposition. Ce dernier type d'accord a été conclu avec le Qatar et le Luxembourg.

Jusqu'à présent, Monaco ne communiquait pas de renseignements sur les comptes étrangers aux administrations fiscales des pays tiers, mais uniquement à la justice de ces pays, et dans le cadre d'une commission rogatoire.

Interrogé sur l'impact possible de ces accords sur la place financière monégasque, qui gère 75 milliards d'euros de dépôts, M. Biancheri a estimé qu'il ne devrait pas être sensible. Selon lui, l'évolution vers plus de transparence touche tous les pays et Monaco accueille de plus en plus de résidents qui viennent avec leurs avoirs: "Si quelques fonds partaient sur les 75 milliards de dépôts, de nouveaux capitaux viendront compenser et dépasser ce montant", a-t-il dit.

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