Un juge fédéral américain a rejeté lundi l'accord conclu le mois dernier entre le gendarme de la Bourse SEC et Bank of America (BofA) pour régler les poursuites engagées après "l'affaire des bonus" versés par Merrill Lynch, fixant un procès au 1er février prochain.

La première banque américaine en termes d'actifs espérait solder les poursuites engagées par la SEC en versant une amende 33 millions de dollars. Selon le régulateur, elle a caché à ses actionnaires avoir autorisé le versement par sa future filiale Merrill Lynch de 3,6 milliards de dollars de primes, en dépit de pertes colossales en 2008.

Le versement de ces primes par Merrill Lynch le 29 décembre, juste avant la finalisation de son acquisition par Bank of America le 1er janvier, avait fait scandale aux Etats-Unis l'hiver dernier.

La banque n'a pas immédiatement réagi, mais le porte-parole de la SEC, John Nester, s'en est tenu à la défense de l'accord passé le 3 août, en affirmant qu'il "a gardé un équilibre approprié entre toutes les considérations".

Comme l'a lui-même reconnu le juge Jed Rakoff, chargé du dossier, il est rare que la justice fasse obstacle à un accord amiable passé entre deux parties opposées en justice.

Mais selon M. Rakoff, l'accord de règlement passé entre la SEC et la banque de Charlotte (Caroline du Nord, sud-est) "ne respecte par les notions les plus élémentaires de justice et de moralité, car il propose que les actionnaires, victimes des agissements dont est accusée la banque, paient maintenant la pénalité pour ces agissements".

"La lecture des (arguments des parties en présence) laisse la forte impression que l'accord conclu était une invention conçue pour donner à la SEC l'apparence d'avoir fait respecter la loi, et à la direction de la banque la possibilité de régler rapidement une enquête embarrassante, le tout aux dépens des seules victimes, les actionnaires", explique encore le juge dans sa décision, en dénonçant des relations "plutôt cyniques" entre les deux parties.

"Tout cela est fait non seulement aux dépens des actionnaires, mais aussi de la vérité", assène encore le juge, en affirmant toutefois: "la vérité peut encore émerger".

Prenant au mot la banque, qui s'était dite prête à contester en justice les torts qui lui sont reprochés, le juge a ordonné aux parties de soumettre leurs propositions pour permettre que l'affaire soit jugée le 1er février.

L'action de Bank of America perdait 0,94% à 16,81 dollars à l'issue de cette décision.

Les conditions de l'intégration de Merrill Lynch dans Bank of America ont valu au patron de la banque de Charlotte, qui l'a développée et la dirige d'une main de fer, d'être sanctionné par ses actionnaires en perdant la présidence du conseil d'administration.

La banque avait obtenu 20 milliards de dollars d'aide fédérale supplémentaire pour mener à bien cette fusion, en sus de 25 milliards de dollars obtenus dans le cadre du plan de sauvetage du système financier.

Une audience organisée le 10 août avait déjà permis au juge d'exprimer son grand scepticisme sur l'accord annoncé une semaine auparavant.

S'interrogeant sur le manque de "transparence" dans la négociation de l'accord de règlement, M. Rakoff s'était étonné du faible montant de l'amende prévue par l'accord: "n'y a-t-il pas quelque chose de singulièrement troublant dans cette amende de seulement 33 millions de dollars" alors que les primes concernées s'élevaient à 3,6 milliards?, s'était-il demandé.