Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Internet: vote solennel sur le projet de loi Hadopi le 15 septembre
Mardi 08 Sep 2009 à 11:33
© 2009 AFP
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