Le contingent annuel autorisé de chômage partiel est relevé à 1.000 heures par salarié pour l'ensemble des branches professionnelles, indique un arrêté du ministère de l'Economie et de l'Emploi publié jeudi au Journal officiel.
"A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel (...) est fixé à 1.000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles", précise cet arrêté.
Cet arrêté transcrit en partie l'accord conclu le 8 juillet entre le patronat et une majorité de syndicats (CGT exceptée) prévoyant un relèvement des contingents annuels de chômage partiel autorisés dans tous les secteurs et une extension du chômage partiel à de nouvelles catégories de salariés.
L'application du chômage partiel par roulement à des salariés comme les employés de magasins ou de services obligés de rester ouverts, contrairement à une usine, fera l'objet d'un autre arrêté. Il sera publié "dans le mois", a assuré jeudi à l'AFP le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.
L'objectif de l'accord entre le patronat et la majorité des syndicats, alors que plans sociaux et faillites se multiplient, était de contribuer au "maintien du lien contractuel entre les entreprises et leurs salariés".
Sur la base d'un temps de travail annuel de quelque 1.680 heures, constaté en moyenne par l'Insee dans les entreprises en 2007 pour les salariés à temps complet, ce relèvement conduit à accorder la possibilité de faire plus de la moitié de l'année en chômage partiel à tous les secteurs d'activité.
Jusqu'à présent, seuls deux secteurs, l'automobile et le textile, bénéficiaient de contingents de chômage partiel autorisé pouvant aller jusqu'à 1.000 heures par an par salarié.
Au deuxième trimestre, 319.000 personnes étaient en chômage technique ou partiel en France métropolitaine, ce qui constitue "un niveau équivalent à ce qui était observé en 1993", année de récession, et une hausse de 160.000 personnes sur le trimestre.
"Cela montre bien l'utilité du dispositif", a estimé M. Wauquiez, ajoutant que l'objectif était désormais d'"assouplir" encore le recours au chômage partiel et de le développer dans les pme ou les services.
Quelque 30 millions d'heures de chômage partiel ont été consommées par des entreprises entre début janvier et début juillet, selon le secrétariat d'Etat à l'Emploi.
Un salarié au chômage partiel est en partie indemnisé par son employeur, qui reçoit pour sa part une aide financière de l'Etat.