Pôle emploi doit revoir sa sélection de sous-traitants privés chargés d'accompagner des chômeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Languedoc-Roussillon, car il a rejeté des candidats sans motifs suffisants, selon une récente décision du tribunal administratif (TA) de Paris.
Le tribunal a validé l'attribution de quatre lots de Rhône-Alpes, contestée par deux candidats malheureux, mais a enjoint Pôle emploi de revoir sa copie pour six lots de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Languedoc-Roussillon, dans des décisions du 17 août révélées lundi par Les Echos et dont l'AFP a eu copie.
"La procédure de passation des lots 25, 58, 26, 27, 59 et 60 du marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi est annulée à partir de l'examen des offres. Il est enjoint à Pôle emploi de la reprendre à ce stade", selon ses ordonnances.
Après la sélection fin juillet des 31 premiers prestataires privés retenus par Pôle emploi pour le suivi de 320.000 chômeurs en deux ans, deux candidats malheureux, Initiative et Carrière Formation Conseil, avaient contesté l'attribution de 10 lots sur 64 auprès du tribunal administratif de Paris.
Ces deux cabinets privés, dont les sièges sont situés respectivement à gap et à Montpellier, avaient vu leurs offres écartées par Pôle emploi au motif qu'elles présentaient des prix "anormalement bas".
Le tribunal administratif a estimé notamment que "devant le nombre important (456) d'offres présentées en réponse à l'avis d'appel public à la concurrence pour l'ensemble des lots, Pôle emploi a écarté d'emblée comme anormalement basses les offres substantiellement inférieures au prix qu'il avait lui-même estimé, sans procéder à l'évaluation technique desdites offres".
Le juge a aussi observé, dans l'un des deux cas, que "Pôle emploi avait déjà choisi les candidats retenus" pour le second tour avant que les candidats malheureux n'aient le temps de justifier leurs offres et qu'il a "manqué à l'égalité de traitement entre les candidats".
Pôle emploi va consacrer 425 millions d'euros sur deux ans (jusqu'à juillet 2011) au paiement des structures auxquelles sont confiées le placement de "publics éloignés de l'emploi" et l'accompagnement de licenciés économiques.
