La direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle a publié une circulaire encadrant le chômage partiel pour les personnels navigants des compagnies aériennes, dont le temps de travail répond à un décompte particulier.
Dans un contexte de net recul du transport aérien, le directeur général d'Air France, Pierre-Henri Gourgeon, a évoqué début et fin juillet la possibilité d'avoir recours au chômage partiel à la rentrée, ce qui serait une première pour la compagnie.
Le texte, daté du 15 juillet 2009, précise les modalités d'application de cette mesure pour le personnel naviguant technique (pilotes et mécaniciens navigants) et le personnel naviguant commercial (hôtesses et stewards).
Il précise par exemple que l'indemnisation devra être basée sur le différentiel entre un décompte horaire minimal (740 heures de vol par an ou 61 heures par mois) et le nombre d'heures de vol prévu.
Le calcul de l'indemnisation horaire brute sera basé sur "la totalité des rémunérations perçues pendant les douze mois précédant le mois au cours duquel est effectuée la demande de chômage partiel, à l'exception des heures supplémentaires et des remboursements de frais professionnels".
En termes de formation, la compagnie devra s'assurer que "les personnels navigants maintiennent leur capacité à exécuter leur contrat de travail". Un pilote doit par exemple être à jour des contrôles prévus par la loi et "remplir des conditions d'expérience récente".
La circulaire précise également que l'employeur doit garantir "la répartition la plus équitable de l'activité pour éviter que certains salariés ne soient conduits à effectuer des heures supplémentaires alors que l'indemnisation au titre de chômage est demandée pour d'autres".
Victime de la forte baisse d'activité dans le secteur aérien, passagers comme marchandises, Air France devrait mettre en place un plan social à la rentrée.
Ce plan devrait s'appuyer "essentiellement sur le départ volontaire et également sur des mesures de mobilité géographique et professionnelle", a déclaré en juillet Pierre-Henri Gourgeon.
Les syndicats estiment entre 1.000 et 1.500 le nombre de départs volontaires visés, qui viendraient s'ajouter aux quelque 3.000 départs naturels par an.