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Retraite/avantages des mères : les pistes étudiées par le gouvernement

Jeudi 13 Aoû 2009 à 13:04

Le gouvernement étudie actuellement plusieurs pistes pour réformer les avantages accordés aux mères en matière de retraite, comme la possibilité d'ouvrir partiellement le dispositif aux pères, a indiqué jeudi la présidente de la Cnav Danièle Karniewicz (CFE-CGC).

Actuellement, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier d'annuités supplémentaires pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein, pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant.

Mais cette majoration réservée aux femmes pose un problème juridique d'égalité des sexes.

L'entourage du ministre du Travail Xavier Darcos avait indiqué mardi que le ministère souhaitait voir le dispositif réformé à l'occasion du projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS).

Une des "pistes étudiées actuellement" par le gouvernement et la CNAV serait de considérer "qu'il y a quand même une partie de ces deux ans vraiment liée à la maternité en que telle, à l'accouchement et au congé maternité, et qu'il faut préserver pour la femme", a expliqué à l'AFP Mme Karnievicz.

Quant à savoir "à quelle hauteur, ça va être le débat de la rentrée" mais "on pourrait peut-être partir sur l'hypothèse d'un an" de majoration pour la mère, a-t-elle ajouté.

Une deuxième partie de majoration pourrait alors être ouverte "aux parents en tant que tels", c'est-à-dire au père ou à la mère, a continué Danièle Karniewicz.

Il faudra dès lors "établir un critère pour (accorder) cette deuxième période", a-t-elle ajouté, évoquant ce qui se fait dans la Fonction publique, à savoir donner "un an à la personne qui aura réellement interrompu sa carrière professionnelle pour s'occuper des enfants".

Cette période pourrait aussi être partagée entre le père et la mère.

Une deuxième piste serait aussi de laisser les parents décider qui profite de cette deuxième partie. Et "s'il y a pas de choix formalisé, par défaut, ce serait la femme".

Toutes ces pistes, "on les étudie ensemble", gouvernement et partenaires sociaux, a assuré Danièle Karniewicz.

Les avantages aux mères coûtent "un peu moins de 4 milliards d'euros par an", a-t-elle rappelé.

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