Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a demandé mercredi un "nouveau délai" à Bruxelles pour remettre son rapport sur les aides illégales aux producteurs de fruits et de légumes, tandis que le montant exact à rembourser restait flou.
Le montant de ces aides pourrait "être plus proche de 700 millions d'euros que de 500 millions", affirme le quotidien les Echos dans son édition à paraître jeudi.
"Nous avons besoin d'un nouveau délai (...) la procédure d'expertise est longue et complexe", a déclaré auparavant M. Le Maire qui a souligné que "ce sera un travail sérieux".
M. Le Maire, qui tentera de désarmorcer la grogne des producteurs lors d'une nouvelle "réunion technique" jeudi au ministère, n'a pas indiqué "le nombre de mois" nécessaires à la réalisation de ce rapport.
Peu avant cette déclaration, la Commission européenne avait déjà accordé à la France un nouveau sursis, jusqu'au 29 septembre, alors que dans un premier temps Paris devait rendre son rapport le 29 juillet.
"On accepte les délais. Le 29 septembre n'est pas la fin de l'histoire", a déclaré à l'AFP un haut responsable de la Commission européenne qui a souhaité ne pas être identifié.
"Le dossier est extrêmement compliqué et nous prendrons le temps qu'il faudra", a souligné ce responsable, tout en insistant qu'"il n'est pas question de remettre en cause le remboursement" des aides.
Lundi, M. Le Maire a annoncé que les producteurs de fruits et légumes devraient rembourser les aides publiques versées entre 1992 et 2002, suscitant une levée de boucliers chez les agriculteurs, confrontés actuellement à une importante baisse des prix et donc de leurs revenus.
Par ailleurs, ils considèrent que la France s'est mise en défaut en ne déclarant pas ces aides à la Commission européenne.
Unanimement, les agriculteurs ont annoncé qu'ils refusaient de rembourser ces aides.
Outre le délai nécessaire pour l'expertise, les négociations avec Bruxelles porteront aussi sur le montant des remboursements. Dans son rapport, Paris doit énumérer les sommes versées, indiquer les bénéficiaires et proposer un mode de recouvrement.
M. Le Maire a annoncé que la Commission demandait un remboursement à hauteur de quelque 330 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions. Mais la France conteste ce chiffre.
Ces aides étaient destinées à soutenir les producteurs face à la concurrence étrangère mais Bruxelles les considère anti-communautaires et demande donc qu'elles soient remboursées à l'Etat français.
Le montant de ces aides pourrait "être plus proche de 700 millions d'euros que de 500 millions", affirme le quotidien les Echos dans son édition à paraître jeudi.
"Il semble que, pendant cette période, les producteurs aient aussi bénéficié d?aides versées par les organisations professionnelles du secteur" et dont la Commission "conteste également le bien-fondé" et "demande le remboursement", selon les Echos.
Le ministère de l'Agriculture n'était pas en mesure de commenter cette information dans l'immédiat.
"La somme exacte n?est pas connue, mais pourrait atteindre 200 millions supplémentaires", précise le quotidien, qui cite des sources proches du dossier.
"Le total pourrait donc être plus proche de 700 millions d?euros que de 500 millions", souligne-t-il, ajoutant que "le gouvernement veut négocier avec Bruxelles pour réduire la facture".
