Une réforme de l'urbanisme commercial, prévoyant notamment l'abrogation de la loi Royer sur l'implantation des grandes surfaces, pourrait intervenir "dès cet automne", selon un rapport d'étape de la loi de modernisation de l'économie publié mercredi.
Le projet de proposition de loi de l'urbanisme commercial va comporter onze articles, dont une définition de l'activité commerciale, la suppression de la loi Royer de 1973 et la création de commissions départementales de l'urbanisme commercial, selon le rapport, écrit par Jean-Paul Charié, député (UMP) du Loiret et Jean Gaubert, député (PS) des Côtes d'Armor.
Cette réforme, prévue initialement pour début 2009, devrait finalement intervenir "dès cet automne", selon les deux rapporteurs.
Parallèlement, les rapporteurs annoncent dans le rapport le lancement du programme d'amélioration de l'urbanisme commercial, annoncé par M. Charié fin 2008.
Ce programme préconise notamment le réaménagement de 200 coeurs de villes (en y remettant des magasins) et de 200 entrées de villes, la création de 500 sites de magasins à loyers modérés et de 50 halles et marchés, ainsi que la réhabilitation de 200 logements au-dessus des commerces.
