L'Assemblée nationale a adopté mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, une disposition prévoyant que les internautes convoqués devant la Haute autorité (Hadopi) pourraient se faire représenter par un "conseil" et non par un "avocat" comme le prévoyait le texte de la commission.
Hadopi 2: les internautes pourront se faire représenter par "un conseil"
Mercredi 22 Jul 2009 à 14:58
© 2009 AFP
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