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TVA dans la restauration: un restaurant sur deux applique la baisse des prix (Novelli)

Jeudi 16 Jul 2009 à 10:58

Un restaurant sur deux a répercuté sur les prix la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% dans la restauration, a affirmé jeudi le secrétaire d'Etat chargé du Tourisme Hervé Novelli, citant une enquête de Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

La DGCCRF a réalisé "un peu plus de 3.750 contrôles" du 6 au 10 juillet, et "un peu plus d'un restaurant sur deux" a baissé ses prix dans "l'esprit de l'accord" conclu entre le gouvernement et les organisations professionnelles, a précisé M. Novelli, jugeant ces premiers résultats "encourageants".

Ce contrat d'avenir prévoyait que en contrepartie de la baisse de la TVA, chaque établissement baisse de 11,8% le prix d'au moins 7 produits de sa carte.

"Un tiers des restaurants" a apposé l'affichette officielle "La TVA baisse, les prix aussi" en orange sur fond bleu, a détaillé M. Novelli. "20% ont respecté l'esprit de l'accord", à savoir la baisse d'au moins 7 produits, sans apposer l'affichette officielle.

"En additionnant les deux, on obtient plus d'un restaurant sur deux qui s'inscrit dans la lettre ou l'esprit de l'accord", a-t-il ajouté.

S'agissant "d'un accord contractuel non coercitif", le secrétaire d'Etat a jugé "encourageants" ces résultats, 15 jours après la date d'application.

"Ca va se propager", a encore assuré M. Novelli qui "espère qu'il y aura un effet d'entrainement au cours de l'été" .

Les toutes premières observations faites pour le cabinet spécialisé Gira Conseil estimaient à "30%" (Paris et province) le nombre de restaurants qui affichaient une baisse des prix.

"Les contrôles montrent que 20% restaurateurs ont baissé leurs prix sans apposer" l'affichette officielle, souligne M. Novelli.

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