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Affaire Pérol: les députés PCF saisissent le Conseil d'Etat

Lundi 06 Jul 2009 à 18:42

Les députés communistes du groupe GDR ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'Etat pour requérir l'annulation de la nomination de François Pérol à la tête du réseau des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

"Le défaut d'information des comités d'entreprise quant au projet de fusion du réseau des Caisses d'épargne avec celui des Banques populaires constitue le premier motif" de la demande d'annulation, écrivent les députés dans un communiqué.

Le deuxième motif est "l'absence de saisine de la commission nationale de déontologie de la fonction publique à propos de la nomination de François Pérol".

Le troisième est "le délit de prise illégale d'intérêts" car "l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a, en effet, exercé dans le cadre de ces dernières fonctions, un contrôle important sur les deux réseaux bancaires, participant de très près à leur rapprochement".

La nomination en mars de M. Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d'Epargne-Banque Populaire a suscité suscité une vive polémique liée à un éventuel conflit d'intérêt, M. Pérol ayant pris part aux négociations sur la fusion des deux établissements mutualistes.

Début avril, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant les conditions de cette nomination à la suite de deux plaintes pour "prise illégale d'intérêt" déposées en mars par les associations Anticor et Contribuables associés.

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