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USA: le gouvernement dément envisager l'abandon des poursuites contre UBS

Mercredi 24 Jun 2009 à 12:15

Le département américain de la Justice a démenti les informations de presse selon lesquelles il envisagerait d'abandonner la procédure judiciaire à l'encontre de la banque suisse UBS, mais se dit désireux de rechercher un arrangement pour solder le contentieux.

Les autorités suisses se sont quant à elles déclarées "convaincues" que le contentieux de la première banque helvétique aux Etats-Unis sera rapidement résolu.

Le New York Times avait affirmé mardi que le département de la Justice envisageait d'abandonner les poursuites visant à forcer UBS à divulguer les noms de 52.000 de ses clients américains suspectés d'évasion fiscale.

"Alors que le département (de la Justice) reste toujours désireux d'envisager dans tous les cas un arrangement, la suggestion qu'il pourrait laisser tomber les poursuites n'est tout simplement pas vraie", a indiqué son porte-parole Charles Miller dans une déclaration rapportée par l'agence Dow Jones Newswires.

"Le département (de la Justice) continue la procédure contre UBS et il fera parvenir le 30 juin au tribunal une demande pour assigner" la banque, a-t-il poursuivi.

Les contribuables américains ont normalement jusqu'au 30 juin pour faire état au fisc d'éventuels comptes à l'étranger.

Le New York Times avait souligné que l'abandon des poursuites pourrait intervenir le mois prochain, avant le 13 juillet, date prévue d'une audience tenue au tribunal du district fédéral de Miami (sud-est des Etats-Unis).

Selon un fonctionnaire fédéral interrogé par le quotidien, "les Suisses ne veulent pas aller jusqu'au procès et il est possible qu'ils cherchent un accord avant d'en arriver là".

Interrogé sur un éventuel abandon des poursuites contre UBS, le président suisse Hans-Rudolf Merz avait indiqué mardi soir qu'il ne pouvait pas confirmer cette hypothèse.

"Avec l'accord de double imposition (conclu avec les Etats-Unis) nous avons établi de bonnes bases, cela devrait maintenant provoquer un mouvement du côté des autorités américaines," avait-il précisé.

"Mais je peux confirmer que des efforts sont en cours", a souligné M. Merz sur la chaîne de télévision publique suisse SF1, ajoutant "être fermement convaincu que nous devons résoudre ce problème".

UBS, interrogé par l'AFP, n'a pas souhaité commenter ces informations.

"Une issue positive aiderait certainement la réputation (d'UBS) et permettrait de relancer l'afflux d'argent nouveau" de l'établissement, a estimé un analyste zurichois, précisant cependant qu'il fallait "un certain temps pour rétablir la réputation" écornée de la banque.

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