Des parlementaires communistes doivent déposer mardi au Sénat et à l'Assemblée nationale un texte pour demander la création d'une commission d'enquête sur la cession par Icade, filière immobilière de la Caisse des dépôts, de 35.000 logements locatifs.
Les députés Marie-Hélène Amiable et Jean-Pierre Brard ainsi que les sénatrices Nicole Borvo Cohen-Seat et Odette Terrade ont présenté une proposition de résolution dénonçant "l'opacité dans laquelle se déroule cette vente".
"La vente du patrimoine d'Icade à des bailleurs sociaux est plus que paradoxale : ces logements ont été construits sur des fonds publics, sur des terrains parfois cédés au franc symbolique par les communes et largement amortis grâce aux loyers de locataires aux ressources souvent modestes", a estimé Mme Amiable.
Outre le "risque de conflit d'intérêts pour la Caisse des dépôts, qui est partie prenante à tous les niveaux: vendeur, acquéreur, préteur, actionnaire", la députée PCF s'est également interrogée sur "la destination finale du produit de la cession".
Icade avait annoncé en décembre son intention de céder "l'ensemble" de son "pôle logement", soit 35.000 logements locatifs, dont la très grande majorité se situe dans la première couronne de la banlieue parisienne, afin "d'alléger la société foncière d'actifs à faibles rendements".
Cette annonce, qui suscite l'inquiétude des locataires, a déjà provoqué plusieurs réactions de colère des élus concernés.
Icade (ex-SCIC), dont la CDC détient 62%, a déjà vendu à des ESH (Entreprises sociales d'habitat, sociétés HLM), 3.000 logements en 2006, 3.000 en 2007 et prévoit d'atteindre le chiffre de 5.000 en 2008.
