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Budget 2010: les crédits ministériels limités à l'inflation, avertit Bercy

Lundi 15 Jun 2009 à 14:24

Le coup d'envoi de la préparation du budget 2010 a été donné ce week-end par l'envoi des "lettres plafond" aux différents ministères, qui confirme l'objectif d'une progression des crédits limitée à l'inflation, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Budget.

Les "lettres plafond" fixent les crédits et les effectifs dont disposeront les ministères.

Confirmant des informations du journal Les Echos, le ministère du Budget a indiqué à l'AFP que la norme d'une hausse des dépenses limitée à l'inflation, prévue à +1,2% l'an prochain, était maintenue.

Certains ministères comme l'emploi seront privilégiés du fait de la crise, a-t-on souligné de même source.

D'autres verront donc mécaniquement leurs crédits stagner ou baisser pour respecter cet objectif.

Dans le détail, le ministère de la relance bénéficiera de 3,5 milliards d'euros de crédits l'an prochain (après 12,6 milliards en 2009).

Selon le cabinet de Patrick Devedjian, ministre chargé de la Relance, sur ces 3,5 mds, "1,5 milliard était compris" dans l'enveloppe totale de 26 mds allouée au plan de soutien à l'économie, et "servira à financer les chantiers". 1,4 milliard ira dans la caisse du Fonds d'investissement social (Fiso) pour des mesures en faveur de l'emploi. Les 500 millions restants seront consacrés à des investissement en outre-mer et à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Outre l'emploi, l'enseignement, la recherche et la justice devraient être considérés, comme l'an dernier, comme des ministères prioritaires.

A l'inverse, les budgets de l'agriculture et la pêche, l'écologie, la ville et le logement, pourraient baisser, selon la programmation triennale des finances publiques définie l'an dernier.

Les lettres de mission confirment aussi l'objectif d'une suppression de 34.000 fonctionnaires en 2010, a-t-on indiqué au ministère du Budget, sans toutefois préciser la répartition prévue entre les différents ministères.

Pour 2009, le gouvernement avait prévu dans son budget de supprimer 30.627 postes de fonctionnaires d'Etat.

Les recettes fiscales devraient en outre être revues en nette baisse l'an prochain, alors que l'impôt sur les sociétés est notamment attendu en recul, du fait de la crise et de la baisse des bénéfices.

Le gouvernement table sur une reprise timide en 2010, avec une hausse du produit intérieur brut (PIB) limitée à 0,5%, après une récession historique marquée par un recul du PIB de 3,0% en 2009.

Le gouvernement devrait d'ailleurs revoir une nouvelle fois en hausse ses prévisions de déficit, lors du débat d'orientation budgétaire qui commencera la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

Avec une baisse du PIB de 3%, le déficit public (Etat, comptes sociaux et collectivités locales) devrait mécaniquement dépasser 6% du PIB en 2009.

Lors du dernier collectif budgétaire, le gouvernement avait déjà revu en hausse sa prévision de déficit pour l'Etat cette année, tablant sur 104 milliards d'euros, le double de ce que prévoyait le budget 2009 (52 milliards).

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