Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi d'aide aux banques publiques régionales (Landesbanken), en échange d'une baisse radicale du nombre de ces établissements de sept actuellement à trois d'ici fin 2010.

Berlin va soulager ces instituts de leurs actifs dégradés ou non stratégiques grâce à des "bad banks", soit des structures de défaisance. Leur somme a été évaluée à 600 milliards d'euros par le porte-parole du gouvernement Thomas Steg lors d'une conférence de presse.

En contrepartie, le gouvernement fédéral a obtenu mardi un accord de principe des Etats régionaux actionnaires des Landesbanken de s'engager dans un processus de consolidation jugé "nécessaire" pour le secteur, rappelle le ministère des Finances dans un communiqué.

Un accord en ce sens avait été trouvé mardi soir entre l'Etat fédéral et les Länder, et soumis à la Commission européenne, fervente partisane de cette consolidation.

Dans le détail, le plan de Berlin prévoit qu'une nouvelle agence créée dans le giron du fonds fédéral d'aide au secteur bancaire (Soffin) puisse délester les banques publiques de leurs actifs "toxiques" mais aussi non stratégiques, en échange de plans précis de liquidation de ces actifs et d'une capitalisation appropriée des instituts.

Le gouvernement allemand a déjà mis en place le mois dernier un système de "bad banks" décentralisées pour évacuer 200 milliards d'euros d'actifs toxiques des bilans des banques privées, mais a dû mettre en place un système à part pour les Landesbanken.

Ces dernières souffrent en effet de problèmes spécifiques. Leur petite taille et la perte en 2005 des garanties publiques historiques qui les protégeaient, conjuguées à des investissements périlleux, les ont rendues particulièrement vulnérables à la crise financière.

Le ministère fédéral des Finances a aussi rappelé que les actionnaires des banques publiques régionales, à savoir les Etats régionaux et les caisses d'épargne porteront "l'entière responsabilité" de la liquidation des actifs à risque et des éventuelles dépréciations qui en résulteraient.

Les communes allemandes, qui contrôlent les caisses d'épargne, jugent "inacceptable" l'inégalité de traitement qui est faite selon elles entre les actionnaires des banques régionales et ceux des banques privées cotées en Bourse qui ont aussi bénéficié d'aides publiques, comme Commerzbank.

"Les caisses d'épargne ne doivent être ni surchargées, ni désavantagées" afin que leur activité ne soit pas menacée à leur tour, selon un communiqué.

Le projet de loi devrait être présenté le 3 juillet prochain à la chambre basse du Parlement (Bundestag), puis voté le 10 juillet à la chambre haute (Bundesrat).