L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) a été étendue à cinq nouveaux bassins d'emploi, ceux d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve, par un décret publié dimanche au Journal Officiel.
Le CTP permet au salarié de garder 80% de son salaire brut pendant un an, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d'emploi ou à la reconversion. Le salarié doit en revanche renoncer à ses indemnités de licenciement.
Le décret ajoute à partir du 1er juin "les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve, à ceux de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse, le Havre et Niort déjà choisis comme nouvelles zones d'expérimentation du CTP.
Un contrat de transition professionnelle est proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée à compter du 19 mars 2009 dans ces nouveaux bassins d'emploi, ajoute le décret.
Les dispositions relatives au CTP dans les nouveaux bassins d'emploi s'appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009.
La liste des communes appartenant aux cinq bassins d'emploi a été publiée dimanche dans un arrêté "relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle".
Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé en novembre dernier que le CTP, expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emploi, allait être étendu à dix-huit nouveaux bassins d'emploi.