Les banques françaises vont soumettre à leurs homologues européennes cinq propositions visant à mieux encadrer et rendre plus transparentes leurs activités dans les paradis fiscaux, a annoncé vendredi a Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué.

La FBF dresse une liste de cinq engagements, dont la "proactivité dans la coopération internationale", via un respect scrupuleux des règles établies par la communauté internationale et une "coopération franche" pour leur élaboration.

Elle appelle par ailleurs à une "extension des règles de contrôle interne applicables en Europe" dans l'ensemble de chaque groupe bancaire et à la "transparence sur les implantations", avec l'engagement d'"adresser chaque année à l'autorité de supervision un état mentionnant les implantations" et les activités dans les pays non coopératifs.

Elle propose aussi une "gouvernance spécifique pour les pays les moins coopératifs" avec un éventuel "dispositif de restriction des activités, pouvant aller jusqu'à l'arrêt total de celles-ci", ainsi que la "transparence sur les opérations avec les pays les moins coopératifs".

"La mise en oeuvre de ces propositions est d'abord de la responsabilité des pouvoirs publics" mais "les banques françaises affirment leur intention ferme d'y jouer un rôle exemplaire", souligne la FBF.

Ces propositions seront discutées ce week-end entre les banques françaises et européennes dans le cadre de rencontres informelles, a indiqué à l'AFP une porte-parole de la fédération.

"Les banques françaises sont en mesure de les endosser mais pour être efficaces, il faut qu'elles soient partagées par tous", a-t-elle dit, soulignant qu'il s'agit d'un "sujet complexe et qui pour la première fois est mis sur la table de cette façon-là au niveau des professionnels".

"Nous ne cacherons rien à nos superviseurs, ils peuvent tout nous demander", a affirmé Georges Pauget, président de la FBF, aux Echos.

Pour la définition des paradis fiscaux, il précise que la FBF se base "sur les listes existantes, notamment celle de l'OCDE", tout en reconnaissant "qu'aujourd'hui la liste grise est pratiquement inutilisable en raison de son étendue", tandis que "la liste noire des pays les moins coopératifs ne contient rien".

De son côté, Bercy "pense que cette initiative (de la FBF) va dans le bon sens et souhaite que les banques européennes se rallient à ces engagements", a-t-on appris dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

"Ca nous permettrait en plus de porter ces engagements dans le cadre du G20", dont la prochaine réunion doit se tenir en septembre à New York, a-t-on indiqué de même source.

Le 10 avril, le président français Nicolas Sarkozy avait demandé aux dirigeants des banques françaises réunies à l'Elysée de se montrer "particulièrement exemplaires" dans leurs relations avec les paradis fiscaux.