La cour d'appel de Paris a annulé récemment la condamnation de la plateforme vidéo Dailymotion, sanctionnée en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël", selon un arrêt consulté lundi par l'AFP.
Une condamnation de Dailymotion pour contrefaçon annulée en appel
Lundi 11 Mai 2009 à 09:16
© 2009 AFP
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