Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi prévoyant davantage de moyens de lutte contre l'évasion vers les paradis fiscaux.

Le projet permet au fisc d'exiger davantage d'informations des contribuables ou entreprises qui investiraient dans des pays ou des territoires ne respectant pas les normes de l'ocde (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l'Union européenne en matière de secret bancaire et fiscal. Ces individus ou ces sociétés perdraient en outre certains avantages fiscaux.

"Les récents scandales d'évasion fiscale internationale ont rendu visible la menace qui pèse sur la base d'imposition et les pertes de recettes qu'elle entraîne", précise le projet de loi, en préparation avant même la réunion du G20 à Londres le 1er avril, largement consacrée à cette question.

"Prendre des mesures pour préserver la base d'imposition en Allemagne et, avec elle, protéger l'égalité devant l'impôt, est pour ce faire inévitable", poursuit le texte, objet de longs débats au sein de la coalition gouvernementale CDU (centre-droit) et SPD (sociaux-démocrates).

La lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux est l'un des chevaux de bataille du ministre SPD des Finances, Peer Steinbrück.

Il avait même été au centre d'une vive polémique avec la Suisse: il avait comparée l'attitude de la Confédération face aux menaces de figurer sur une liste noire aux "Indiens qui fuient devant la cavalerie" ce qui lui avait valu d'être traité de "nazi" à deux reprises par un député helvète.

L'OCDE recense actuellement 42 Etats sur une "liste grise" d'Etats, dont la Suisse et Monaco, ne remplissant pas totalement ses recommandations mais ayant pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux prochainement.