Le projet de loi donnant corps à la fusion des deux banques mutualistes Caisse d'Epargne et Banque Populaire sera présenté en Conseil des ministres le 15 avril, a indiqué jeudi à l'AFP le ministère de l'Economie.
Ce projet de loi prévoit la création d'un organe central commun aux deux établissements, a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Les anciennes structures de tête des deux groupes, la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) et la Banque fédérale des Banques Populaires (BFBP), se verront retirer leur qualité d'organes centraux.
Elles continueront néanmoins d'exister pour porter les participations et les filiales de chaque banque, qui ne seront pas intégrées dans le nouvel organe central.
Comme le veut la loi, le texte ne pourra être examiné en séance publique par l'Assemblée nationale avant la fin mai, soit six semaines au minimum après le passage en Conseil des ministres.
Les deux banques mutualistes avaient officialisé leur rapprochement le 26 février, jour de la nomination du secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol à la tête de chacune d'entre elles. M. Pérol doit ensuite être nommé dirigeant du nouvel organe central.
M. Pérol, dont la nomination a fait polémique en raison de son rôle présumé dans les négociations qui ont présidé à la fusion, fait l'objet de trois plaintes pour "prise illégale d'intérêt". Le parquet de Paris à ouvert le 1er avril une enquête préliminaire.
