Le conseil d'administration de Pôle emploi a émis mercredi "un avis favorable" sur le projet de transfert d'agents chargés de l'orientation des chômeurs de l'Association pour la formation professionnelle des adultes à Pôle emploi, selon un communiqué.
Dans le même temps, un Comité central d'entreprise extraordinaire qui se tenait à l'Afpa été interrompu par les représentants du personnel, qui ont voté une motion dénonçant "l'acharnement du gouvernement à finaliser la destruction du service public de formation professionnelle", a-t-on précisé de source syndicale.
A Pôle Emploi, "on a eu une délibération positive" sur l'article du projet de loi sur la formation professionnelle concernant ce transfert, a dit à l'AFP Alain Lecanu (CFE-CGC), précisant qu'"une majorité" des administrateurs s'est prononcée pour, que la CFDT s'est "abstenue" et que la CGT et FO ont "voté contre".
Cet article du projet de loi définit les modalités de transfert d'une partie des services d'orientation de l'Afpa à Pôle emploi, avec notamment le maintien des garanties individuelles des personnels concernés.
Du côté de l'Afpa, se tenait mercredi un Comité central d'entreprise extraordinaire, qui a été interrompu au bout de trente minutes par les représentants du personnel, a-t-on précisé de source syndicale.
Les élus du CCE craignent que l'Afpa soit rapidement transformée "en entreprise de formation privée livrée au marché de la concurrence".
Dans un communiqué, la direction de l'Afpa a regretté que le débat "n'ait pu aller jusqu'à son terme" avec les représentants du personnel. Elle précise que le bureau et l'assemblée générale de l'Afpa se réuniront jeudi pour examiner l'article de loi sur lequel le CA de Pôle Emploi s'est prononcé mercredi.
Près des trois quarts des postes des agents chargés de l'orientation des demandeurs d'emploi au sein de l'Afpa devraient être transférés à Pôle emploi, recommande un rapport du directeur de l'Afpa, Philippe Caïla, et du directeur de Pôle emploi, Christian Charpy, dont l'AFP a eu copie.
Le transfert se fera sans suppression d'emploi, précise le rapport, qui estime qu'une "date effective du transfert au 1er avril 2010 apparaît raisonnable".
Après sa présentation au conseil d'administration de Pôle emploi, ce rapport sera soumis jeudi au conseil d'administration de l'Afpa et transmis ensuite au secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.
"Ce rapport prévoit d'abord le transfert de 919 postes de l'Afpa vers Pôle emploi avant une réflexion sur l'offre de services. On prend les choses un peu à l'envers", a estimé mercredi Séverin Prené (CFDT).