Le Conseil d'Etat a décidé mercredi d'annuler "pour une erreur de droit" la décision du CSA sur la prise en compte de la parole présidentielle dans l'audiovisuel mais a renvoyé au CSA la fixation de nouvelles règles, ne pouvant "exclure par principe toute forme de prise en compte".
Temps de parole présidentiel: le Conseil d'Etat renvoie au CSA
Mercredi 08 Avr 2009 à 15:31
© 2009 AFP
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