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ISF: Bercy étudie une nouvelle baisse pour les investissements dans les PME

Lundi 06 Avr 2009 à 16:52

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé dimanche qu'elle avait demandé à ses services de se pencher sur la question d'un relèvement du plafond des sommes donnant droit à une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en cas d'investissement dans une PME.

Le quotidien La Tribune avait affirmé vendredi que le gouvernement envisageait de relever ce plafond de 50.000 euros actuellement à 100.000 euros.

"Je me dis aujourd'hui que, si on peut faire plus pour aider nos PME, (...), on n'a pas le droit de ne pas regarder la question", a expliqué Mme Lagarde lors du "grand jury" RTL-Le Figaro-LCI.

"J'ai demandé à mes services de regarder, ça ne veut pas dire qu'on va le faire, mais ça mérite d'être regardé" pour voir "les avantages et les inconvénients", a poursuivi la ministre, soulignant que ce serait "au président de la République et Premier ministre de décider ce qu'il est approprié de faire".

Les assujettis à l'ISF ont actuellement la possibilité de réduire leur facture fiscale à hauteur de 75% (pour l'investissement direct ou 50% via une intermédiation), dans une limite fixée à 50.000 euros.

"Ce dont les PME ont le plus besoin, c'est de fonds propres, c'est du capital", a fait valoir Mme Lagarde, soulignant que cette mesure avait déjà permis de "récolter près d'un milliard d'euros" pour renforcer les capacités des petites et moyennes entreprises.

Selon le député UMP Jean-Michel Fourgous cité vendredi par La Tribune, le relèvement du plafond a "été accepté sur le principe par le chef de l'État".

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