L'agrément du gouvernement à la convention d'assurance chômage prévue pour durer deux ans et fondée sur l'accord du 24 décembre 2008, a été publié mercredi au Journal officiel, déclenchant l'entrée en vigueur ce mercredi des nouvelles règles d'indemnisation du chômage.

Les demandeurs d'emploi pourront désormais être indemnisés par l'assurance chômage s'ils ont travaillé au moins quatre mois sur deux ans et demi pour les moins de 50 ans ou sur trois ans pour les plus de 50 ans.

La durée maximale d'indemnisation sera de 24 mois, sauf pour les salariés de 50 ans ou plus qui pourront percevoir une allocation chômage pendant 36 mois au maximum.

La nouvelle convention se propose de remédier en partie à la difficulté d'indemnisation des jeunes et précaires, mais au prix d'un raccourcissement de l'indemnisation de chômeurs ayant travaillé plus longtemps.

Le texte prévoit en outre, à la demande du patronat, une diminution automatique des cotisations à partir du 1er juillet 2009, si le régime d'assurance devenait excédentaire à ce moment-là d'au moins 500 millions d'euros. L'hypothèse paraît peu probable, mais le principe est entériné.

Le gouvernement avait annoncé mercredi aux partenaires sociaux qu'il allait donner son feu vert à la convention, en la modifiant pour ramener à quatre mois la durée minimale de travail pour prétendre à une allocation même en cas de réinscription.

Cette convention a été signée par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et par une organisation syndicale sur cinq (CFDT).

La CFTC et la CFE-CGC ont désapprouvé le texte mais faute de mettre leur veto, ont fait le choix de le laisser passer, puisque seule une minorité de syndicats (deux sur cinq, la CGT et FO) s'y est formellement opposée.