François Fillon a annoncé vendredi à Marseille une nouvelle disposition allongeant à deux ans l'exonération des plus-values, pour aider les particuliers ayant contracté un prêts-relais afin d'acquérir un nouveau bien, et qui sont en difficulté à cause de la crise.
"Sur le plan fiscal, j'ai demandé à Christine Lagarde de prolonger la période pendant laquelle la personne qui n'a pas réussi à revendre sa résidence principale continue de bénéficier de l'exonération des plus-values", a déclaré le Premier ministre lors d'un déplacement sur le thème du logement.
"Les délais normaux passeront, dans l'instruction fiscale, d'un an à deux années pour revendre son bien sous ce régime", a précisé M. Fillon.
Au début du mois, les banques s'étaient déjà engagées à ne pas infliger de pénalités aux clients ayant souscrit un prêt-relais en cas de report d'échéances ou d'allongement de la durée du prêt.
Par ailleurs, pour faciliter le dénouement des cas difficiles, chaque réseau bancaire va nommer une "personne contact crédit-relais", qui servira de référent.
M. Fillon, qui a visité des chantiers de logements à Marseille, dont une partie avec des loyers "maîtrisés", a estimé qu'il "y avait aujourd'hui un frémissement de la demande de crédits" et que l'activité des promoteurs "redémarre". Une situation qui s'explique selon lui par la baisse des taux d'intérêt mais aussi "par le doublement du prêt à taux zéro" mis en place par le gouvernement.
"Parmi les facteurs d'inquiétude qui ont pu freiner le marché, il y a la crainte des propriétaires souhaitant changer de résidence de ne pouvoir revendre le bien qu'ils occupent. Il faut casser cette spirale", a dit M. Fillon, d'où cette nouvelle annonce sur les prêts-relais.
Il a par ailleurs une nouvelle fois appelé les assureurs-crédits "à ne pas couper brutalement leurs garanties". "J'entends les entrepreneurs et je sais que ce sujet est aujourd'hui fondamental", a affirmé le Premier ministre.
Il a sur ce sujet annoncé une extension du dispositif de soutien aux entreprises confrontées à des difficultés d'assurance-crédit, le "complément d?assurance-crédit (CAP)", qui "couvre déjà 100 millions d'euros de crédits interentreprises (...)".
"J?ai demandé qu?un amendement soit déposé dans la loi de finances rectificative, qui va être examinée la semaine prochaine au Sénat, qui permettra de garantir jusqu?à 5 milliards d?euros de crédits inter-entreprises, même lorsque l?assureur crédit s?est totalement retiré", a-t-il indiqué.
La Caisse centrale de réassurance assurera pour ce faire la gestion d'un "Fonds de sécurisation du crédit inter-entreprises", qui signera des conventions avec les assureurs-crédit, leur permettant de distribuer ce nouveau produit, baptisé CAP+, a précisé Matignon.