L'indemnisation du chômage partiel est désormais élargie aux salariés qui travaillent à temps partiel, qui ne pouvaient en bénéficier jusqu'alors, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.
Le décret abroge en effet une disposition du Code du travail qui excluait les salariés travaillant moins de 18 heures en moyenne par semaine du bénéfice de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Ce décret permet aussi que les heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier et le 2 février 2009 soient payées aux salariés et remboursées partiellement aux entreprises aux taux majorés résultant de la négociation syndicats-patronat de mi-décembre et de la rallonge de l'Etat.
Les heures de chômage partiel doivent être payées 6,84 euros brut par heure chômée, contre 4,42 euros auparavant.
L'entreprise se fait ensuite rembourser par l'Etat une allocation spécifique dont le montant horaire a été revalorisé à 3,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés (+1,20 euro) et à 3,84 euros pour celles de 250 salariés et moins (+1,40 euro).
Une nouvelle revalorisation de l'indemnisation du chômage partiel de 60% à 75% du salaire brut, annoncée le 18 février par Nicolas Sarkozy, pourrait s'appliquer à partir du mois d'avril, selon la ministre de l'Emploi, Christine Lagarde. Le surcoût sera partagé entre les entreprises, l'Etat et le régime d'assurance chômage.