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Rémunérations: le gouvernement pose un "ultimatum" au patronat

Mercredi 25 Mar 2009 à 17:51

Le gouvernement a posé mercredi un "ultimatum" au patronat, l'enjoignant de mettre de l'ordre dans les rémunérations des dirigeants d'entreprise d'ici fin mars, faute de quoi il légifèrera.

"S'il n'y pas d'avancées significatives" et "à défaut de réponses claires et précises des organisations patronales, le gouvernement légifèrera", a prévenu le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, à l'issue du Conseil des ministres.

"On ne va pas attendre six mois" pour voir s'il y a ou non des avancées, a-t-il ajouté.

Auparavant, le conseiller spécial du chef de l'Etat, Henri Guaino, avait souligné que le 31 mars, date à laquelle le patronat doit faire des propositions sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, n'était "pas une invitation" du gouvernement mais "un ultimatum".

Toutefois, "il n'y a pas forcément besoin d'une loi", avait-il estimé.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a répliqué en affirmant que son organisation n'avait "ni le pouvoir ni le désir d'imposer" des règles en matière de rémunération des dirigeants à toutes les entreprises de France.

"Nous ne sommes pas un ordre professionnel, nos adhérents doivent garder toute la liberté dans leur management", a-t-elle déclaré.

Le président Nicolas Sarkozy s'était refusé mardi à proposer une loi interdisant les stock-options ou les parachutes dorés pour les dirigeants d'entreprise en difficulté, dans son discours de Saint-Quentin.

"Il ne doit plus y avoir de bonus", de "parachutes dorés" ou de "stock-options" "dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat" ou qui "met en oeuvre un plan social d'ampleur", avait-il simplement affirmé.

Mercredi, devant les parlementaires UMP, le chef de l'Etat a été plus ferme. "Si le Medef n'y va pas, on ira par la loi", a-t-il dit, alors que la polémique rebondit avec la révélation que la filiale de courtage CA Chevreux du Crédit Agricole accordait des bonus à ses salariés au titre de 2008 et mettait en place un plan social concernant 31 personnes.

Le Crédit Agricole a reçu 3 milliards d'euros en décembre dans le cadre du plan d'aides de l'Etat aux banques.

L'affaire des stock-options des dirigeants de la Société Générale, auxquelles ils ont finalement renoncées, ou le parachute doré de l'ex-PDG de Valeo avaient déjà provoqué un tollé.

Des membres de la majorité présidentielle eux-mêmes ont réclamé des mesures sévères. L'ancien Premier ministre Alain Juppé a dit mercredi qu'il ne serait "pas hostile à ce qu'on légifère" si le patronat n'instaurait pas "une autodiscipline" pour limiter les rémunérations "faramineuses" de certains dirigeants d'entreprise.

Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, avait proposé mardi, dans le cadre d'une loi sur les rémunérations des dirigeants, que le salaire mensuel des patrons des sociétés cotées en Bourse soit limité à "40.000 euros le temps du recours à l'aide publique".

L'ancien numéro un du PS, François Hollande, a approuvé cette proposition, estimant qu'il fallait "interdire" les stock-options dans les grandes entreprises et "plafonner les rémunérations" dans celles ayant reçu une aide de l'Etat.

Jean-Marc Todeschini, sénateur PS de la Moselle, a quant à lui annoncé avoir déposé avec ses collègues socialistes de la commission des Finances un amendement proposant la taxation à 100% des bonus attribués par des entreprises ayant reçu des aides publiques.

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