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BNP: accord avec l'Etat belge pour l'achat de Fortis

Samedi 07 Mar 2009 à 07:06

Le gouvernement belge a annoncé samedi dans un communiqué un nouvel accord avec BNP Paribas, censé permettre le maintien du projet du groupe français pour prendre le contrôle de la première banque belge, Fortis Banque.

L'opération avait été décidée en octobre à cause de la crise financière, mais remise en cause en février par un vote négatif des actionnaires de l'ex maison mère de la banque, Fortis Holding.

Les parties s'étaient données en théorie jusqu'à minuit (23H00 GMT) pour réviser leur accord ou abandonner le projet, une échéance qui a finalement été dépassée de quelques heures.

Le nouvel accord, qui sera lui aussi soumis aux actionnaires, prévoit comme l'ancien le rachat par BNP de 75% de Fortis Banque à l'Etat belge, qui en détient aujourd'hui 100%.

Mais BNP a obtenu de nouvelles assurances si la banque devait avoir des difficultés dans l'avenir, et notamment une garantie de l'Etat belge sur un portefeuille d'actifs à risque conservés par Fortis Banque. La banque continuera de supporter les pertes à concurrence de 3,5 milliards d'euros, mais au-delà l'Etat belge apportera sa garantie pour un montant plafonné à 1,5 milliards.

L'Etat belge a également accepté de renflouer la banque pour un maximum de 2 milliards d'euros si le besoin s'en faisait sentir dans les trois ans à venir, en souscrivant à une émission de titres. Selon le type de ces titres, la participation de l'Etat pourrait éventuellement repasser au-dessus de 25%.

Autre nouveauté, BNP devrait finalement racheter 25% des activités d'assurance en Belgique de Fortis Holding. C'est un compromis entre les 100% annoncés en octobre et les 10% prévus dans un accord renégocié fin janvier pour tenter, sans succès, d'amadouer les actionnaires de Fortis Holding.

La Belgique a obtenu de son côté des assurances de BNP sur l'emploi et le maintien dans le pays d'un certain nombre de centres de décision. "Les engagements de BNP Paribas en matière d?emploi, de gouvernance et d?établissement chez Fortis Banque d?un ou plusieurs centres de compétence européens ou mondiaux ont été confirmés et précisés dans une lettre aux autorités belges", précise le communiqué du gouvernement.

L'accord révisé tente enfin d'amadouer les actionnaires en allégeant une nouvelle fois la part des actifs à risque restant à la charge de Fortis Holding. Cette part, déjà ramenée fin janvier de 4,1 à 1 milliard d'euros, a encore été réduite à 760 millions d'euros.

La holding Fortis, menacée l'an dernier par la crise financière, avait dû appeler à son secours les Etats du Benelux, qui avaient orchestré la nationalisation ou la vente de ses meilleurs actifs, dont Fortis Banque.

Le 11 février, les actionnaires de Fortis avaient rejeté ce démantèlement, à une très courte

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