L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) a été étendue aux six bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse, par un décret publié samedi au Journal Officiel.

Le décret ajoute à partir du 1er mars prochain "les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse" à ceux du Havre et de Niort récemment choisis comme nouvelles zones d'expérimentation du CTP.

Les dispositions relatives au CTP dans les nouveaux bassins d'emploi s'appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009.

Un contrat de transition professionnelle est proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée à compter du 19 décembre 2008 dans ces nouveaux bassins d'emploi, ajoute le décret, pris après avis du Conseil national de l'emploi.

La liste des communes appartenant aux six bassins d'emploi a été publiée samedi dans un arrêté "relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle".

Le CTP permet au salarié de garder 80% de son salaire brut pendant un an, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d'emploi ou à la reconversion. Le salarié doit renoncer à ses indemnités de licenciement.

Le taux de retour à un emploi "durable" (CDI ou CDD de plus de six mois) est inégal, avec un taux moyen proche de 60%.

Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé en novembre dernier que le CTP, expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emploi, allait être étendu à dix-huit nouveaux bassins d'emploi.