L'Elysée a obtenu un courrier de la commission de déontologie assurant qu'il n'y avait "pas d'inconvénient pénal" à la nomination du secrétaire général adjoint François Pérol à la tête du futur ensemble Caisse d'Epargne/Banque populaire, a-t-on appris mardi auprès de la présidence.
L'accord a été obtenu via une lettre du président de la commission Olivier Fouquet, a-t-on précisé de même source.
La commission de déontologie de la Fonction publique est une institution saisie par l'agent de l'Etat désireux de partir temporairement ou définitivement dans le privé. Ses membres rendent alors un avis consultatif, sauf s'il conclut à une incompatibilité entre les deux fonctions.
Un membre de la commission, cité anonymement mardi soir par le site internet de Libération, avait affirmé que la commission n'avait pas été saisie du cas de M. Pérol.