Didier Migaud, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a estimé mardi qu'il fallait "refuser toute entorse à la déontologie", alors que le secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol est pressenti pour diriger l'ensemble Caisse d'épargne/Banque populaire.

Désigner à la direction de ce groupe un haut fonctionnaire ou un membre de cabinet "ayant directement influé sur le projet de fusion poserait un grave problème de principe", écrit le député dans un communiqué.

M. Migaud rappelle les "textes", selon lesquels un haut fonctionnaire "en responsabilité - comme tout membre de cabinet - doit respecter un délai de trois ans entre la cessation de ses fonctions administratives et sa prise de fonction dans une entreprise privée" qu'il a contrôlée, "avec laquelle a été passé un contrat ou marché", ou pour laquelle il a proposé "des décisions relatives à des opérations" ou formulé "un avis sur de telles décisions".

"L'implication manifeste du secrétaire général adjoint de l'Elysée dans la conception et la mise en oeuvre" de ce projet de fusion "devrait lui interdire de devenir le dirigeant désigné par le conseil d'administration du nouveau groupe privé qu'il a contribué à mettre en place", souligne le député.

En revanche, estime M. Migaud, la nomination, par l'Etat, de M. Pérol, à la tête d'un groupe dont "l'Etat serait l'actionnaire principal pour y mener une politique conforme à l'intérêt général et définie de manière démocratique, pourrait apparaître légitime au regard des compétences reconnues du secrétaire général adjoint de l'Elysée".

Ce projet de fusion posant "des questions de fond, notamment sur les contreparties à l'apport d'argent public par l'Etat", le futur président devra être entendu "dès sa nomination par la commission des Finances de l'Assemblée nationale".