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Secret bancaire: un tribunal suisse interdit le transfert de données

Samedi 21 Fév 2009 à 00:48

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse a interdit vendredi à l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) de transmettre les données bancaires de clients d'UBS aux autorités fiscales américaines, selon l'agence de presse ATS.

Le TAF interdit à la Finma, sous peine de poursuites pénales, de transmettre "la documentation bancaire concernant les plaignants à des tiers, particulièrement aux autorités américaines", indique l'ATS.

La décision du TAF intervient après qu'UBS a été obligée d'écorner le sacro-saint secret bancaire helvétique pour trouver un accord avec les Etats-Unis sur une vaste affaire de fraude fiscale.

En vertu de cet accord à l'amiable conclu mercredi entre l'UBS et la justice américaine, la banque s'est engagée à livrer les identités de clients qu'elle a aidés à échapper au fisc.

Selon le président et ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz, la transmission d'informations concerne 250 à 300 clients américains de la banque.

L'accord prévoit en outre le paiement par la banque de 780 millions de dollars (617,9 millions d'euros).

La décision du TAF donne raison à la plainte collective que les plaignants avaient déposé mercredi à titre préventif contre une décision possible de la Finma.

Les plaignants avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu'une telle décision préjugeait de l'issue finale d'une procédure pénale aux Etats-Unis dans l'hypothèse où celle-ci était engagée.

La Finma et l'UBS ont jusqu'au 24 février pour prendre position sur la décision du TAF, selon l'ATS.

L'affrontement opposant UBS à la justice américaine a rebondi jeudi avec l'annonce par le ministère américain de la Justice qu'il avait porté plainte pour exiger qu'UBS livre des informations sur 52.000 comptes secrets identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d'actifs.

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