Les organisations patronales et syndicales gérant l'assurance-chômage partent du principe que les cotisations chômage seront maintenues à 6,40%, comme proposé par le Medef, et non baissées comme conclu avant Noël, a indiqué jeudi son président, Geoffroy Roux de Bézieux.

Commentant les projections financières du régime pour 2009-10 présentées la veille au bureau de l'Unedic, M. Roux de Bézieux a souligné, lors d'un point presse, qu'"il n'y avait pas de baisse de cotisation dans cette simulation".

La nouvelle convention d'assurance-chômage, issue d'un accord négocié avant Noël et en voie d'agrément, ouvre pourtant la voie à une baisse de cotisations au 1er juillet 2009 si le régime dégage un excédent semestriel d'au moins 500 millions d'euros.

Si cette baisse intervenait, même symboliquement de -0,05%, l'Unedic se priverait de 89 millions d'euros cette année, et 230 millions d'euros en 2010, selon les chiffres cités par M. Roux de Bézieux.

"La lettre que le Medef a envoyé aux syndicats précise que, dans le cas d'une prévision Insee (de recul du PIB, ndlr) de -1%, le Medef propose de surseoir à la baisse de cotisation. C'est cette hypothèse qu'on a pris et sur laquelle le bureau s'est prononcé", a précisé M. Roux de Bézieux.

"Il y a pas eu de vote formel, mais la CGpme n'a pas manifesté d'opposition particulière", a-t-il ajouté, alors que la confédération générale des PME a fait de la baisse de cotisation un cheval de bataille.

Selon M. Roux de Bézieux, le bureau de l'Unedic "n'est pas obligé de d'appliquer mathématiquement" la disposition de l'accord sur la baisse de cotisation, dans le cadre de "sa responsabilité de bon gestionnaire" et un vote "majoritaire" suffirait.

"L'accord doit normalement s'appliquer", a admis Jean-Luc Bérard, directeur général de l'Unedic. "Pour autant, si le bureau et les partenaires sociaux acceptent l'hypothèse faite par le Medef de renoncer, ou de surseoir à la baisse des cotisations, rien ne s'y oppose en tant que tel", a-t-il précisé.