Les banques françaises ont présenté mercredi leurs nouvelles règles en matière de rémunération des traders, réclamées par le gouvernement au nom de la moralisation du capitalisme, une première dans la finance mondiale.

Comme révélé dès samedi par le ministère de l'Economie, cette charte ne plafonne pas les fameux bonus mais tend vers davantage de transparence et d'équité, tout en incitant à une plus grande maîtrise des risques.

Elle répond au souhait du président Nicolas Sarkozy, qui avait appelé, le 5 février, à "interdire" le "système de rémunération" des traders, responsable à ses yeux d'une "catastrophe", en référence à la crise financière.

Point clé, les bonus seront désormais calculés en fonction du "profit net" des opérations réalisées par les opérateurs de marchés, une notion qui prend en compte tous les coûts associés, notamment celui du risque, selon le document remis par le président de la Fédération bancaire française (FBF), Georges Pauget, à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

La rémunération variable des traders dépendra ainsi du "gain réel pour l'entreprise", avec une partie différée dans le temps afin de mieux coller à la durée d'opérations qui ne sont pas toujours achevées à la date où se négocient ces primes.

En matière de transparence, la charte recommande notamment que le conseil d'administration fixe la politique de rémunération des opérateurs de marché et soit informée de sa "déclinaison au niveau individuel".

De fait, les bonus sont généralement distribués de manière discrétionnaire par la hiérarchie des activités de marché avec, à la clef, de fortes disparités entre les traders.

Le document plaide également pour une revalorisation de la rémunération des fonctions support ("back-office" et "middle-office") et de contrôle, qui ne génèrent pas directement de profit, contrairement aux traders, mais jouent un rôle déterminant dans la maîtrise des risques.

M. Pauget a précisé que l'application des principes du document ne nécessitait pas la modification des contrats des personnels concernés.

"Il y a des avancées très fortes", a estimé mercredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde au sujet de ce code qui ne sera appliqué qu'à partir de 2010 pour les rémunérations de 2009.

"Cela va me permettre d'en faire état auprès de mes collègues ministres des Finances" confrontés "aux mêmes questions" et qui veulent, "dans le cadre du G20, faire des propositions pratiques", a-t-elle expliqué.

Interrogé sur la possibilité de voir d'autres pays adhérer aux principes de ce nouveau code, M. Pauget a fait état d'un "espoir raisonné et raisonnable".

Si le document est contraignant et induit une évolution concrète des pratiques, il ne révolutionne pas la méthode de rémunération des opérateurs de marché. Trancher trop nettement avec les usages en cours aurait pu pénaliser les banques françaises vis-à-vis de leurs concurrentes.

"On ne va pas créer une espèce d'isolat de la France au milieu des marchés financiers internationaux", a expliqué M. Pauget, précisant que le document s'inspirait des travaux de l'Institut international de la finance (IIF).

Le président de la FBF a aussi mentionné le cas du Royaume-Uni, où les bonus font polémique. L'Association britannique des banquiers s'est récemment déclarée disposée à "s'engager avec le gouvernement" dans la remise à plat du système des primes.